Décret n° 68-181 du 23 mai 1968 fixant le plafond des avals de l'office algérien interprofessionnel des céréales, pour la compagne 1968-1969

La limite globale dans laquelle l'aval de l'office algérien interprofessionnel des céréales, pourra être accordé aux effets de trésorerie, effets-céréales ou légumes secs et warrants de la récollte 1968, est fixé à : 400.000.000 DA pour les effets-céréales, 10.000.000 DA pour les effets-légumes secs.

A l'intérieur des limites ci-dessus, des effets de trésorerie pourront être créés, par anticipation, pour permettre le financement immédiat des apports des producteurs à concurrence d'un montant de : 150.000.000 DA pour les effets-céréales, 2.000.000 DA pour les effets-légumes secs.

Ces effets de trésorerie devront être remboursés par la création d'effets-céréales ou légumes secs, au plus tard, le 30 septembre 1968.

Les avals accordés pour le compte de l'office algérien interprofessionnel des. céréales aux effets-céréales de la campagne 1967-1968, pourront être prorogés jusqu'au 31 décembre 1968. Le montant global maximum des effets reportés est fixé à: 80.000.000 DA pour les effets-céréales, 4.000.000 DA pour les effets-légumes secs.

Les effets existant à la date ci-dessus, seront transformés en effets de la récolte 1968 dans la limite des stocks existant en magasins.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mai 1968 Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DU COMMERCE