Décret n° 68-166 du 20 mai 1968 portant transfert des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, nationalisés par les ordonnances nº 68-151 à 68-154 du 20 mai 1968 à la Société nationale de constructions métalliques, dont le siège social est à Alger

La Société nationale de constructions métalliques (S.N.C.M.) versera, selon les modalités qui seront fixées par décision conjointe du ministre d'Etat chargé des finances et du plan et du ministre de l'industrie et de l'énergie, au trésor public, une somme valant contrepartie des biens transférés par l'article 1er ci-dessus.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie et le ministre d'Etat chargé des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 mai 1968.

Houari BOUMEDIENE