Article 3

Le comité permanent de la sécurité routière comprend :

a) Les représentants des ministères ci-après, désignés ès-qualités par chacun des ministres intéressés :

- ministère de la défense nationale (gendarmerie et service du train); ministère d'Etat chargé des transports (transports routiers, contrôles et coordination); ministère de l'intérieur (sûreté nationale et protection civile); ministère de l'information; ministère de l'éducation nationale; ministère de la santé publique ; ministère de l'industrie et de l'énergie (mines); ministère des postes et télécommunications; ministère des travaux publics et de la construction (routes); ministère du tourisme; ministère de la jeunesse et des sports;

t) Le représentant de la ville d'Alger (service de la circulation);

c) Le représentant de la caisse algérienne d'assurances et de réassurances.

Le comité peut inviter à assister à ses séances, toutes personnes qu'il jugera utiles pour l'examen des questions particulières dont il a à débattre.