TITRE II — TAXES, PRIMES, MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE ET REGIME DE REROCESSION
Article 9
Les organismes stockeurs reçoivent pour chaque quintal de lentilles et de haricots blancs secs provenant d'achats directs à la production, détenu en fin de journée le 15 et le dernier jour de chaque mois, une prime de financement et de magasinage dont le taux bimensuel est fixé comme suit: lentilles 0,37 DA. par quintal haricots blancs 0,45 DA. par quintal