Article 4

Le prix de base à la production d'un quintal de haricots blancs secs, sains, loyaux et marchands de la récolte 1967 est fixé à 140 DA. Ce prix est ramené à 125 DA pour le type « Coco »..

REFACTIONS 1°) Pour présence de corps étrangers :

Tolérance 1%. à partir de 1,01%, réfaction de 0,25 % du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs. 2°) Pour présence de grains colorés ou altérés (grains avortés, grains écornés, grains décortiqués, grains cassés, grains piqués, grains avariés) :

Tolérance de 5% (dont 1% maximum de grains attaqués par les parasites et 2% au maximum de grains colorés). à partir de 5,01, %, réfaction de 0,25 % du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs. 3°) Pour forte proportion de grains attaqués par les parasites: à partir de 1,01 % et jusqu'à 5%, réfaction de 0,20 % du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs.

Au-delà de 5%, la marchandise ne sera plus considérée comme loyale et marchande et le prix sera librement débattu entre acheteur et vendeur. 4°) Pour forte proportion de grains colorés : à partir de 2,01%, réfaction de 0,25 % du prix de base par tranche ou fraction de tranche d'un kg.

Les grains violacés ou rosés seront comptés pour moitié de leur polds.