Article 14

Les majorations bimensuelles du prix de rétrocession prévues pour le blé tendre par l'article 11 du présent décret et concourant à la détermination du prix des farines, sont retenues pour toute la durée de la campagne 1967-1968, pour une valeur de 2,07 DA par quintal de blé.

Compte tenu de l'alinéa qui précède et pour assurer aux meuniers la couverture normale des frais de magasinage et de financement de leurs stocks de blé, sur chaque quintal de blé mis en œuvre par les meuniers, il est perçu ou versé par l'office algérien interprofessionnel des céréales, dans les conditions réglementaires, les redevances ou indemnités figurant au tableau ci-après :

Périodes Redevances Indemnités du 1er au 15 août 1967 2,07 du 16 au 31 août 1967 1,89 du 1er au 15 septembre 1967 1,71 du 16 au 30 septembre 1967 1,53 du 1er au 15 octobre 1967 1,35 du 16 au 31 octobre 1967 1,17 du le au 15 novembre 1967 0,99 du 16 au 30 novembre 1967 0,81 du 1er au 15 décembre 1967 0,63 du 16 au 31 décembre 1967 0,45 du 1er au 15 janvier 1968 0,27 du 16 au 31 janvier 1968 0,09 du 1er au 15 février 1968 0,09 du 16 au 29 février 1968 0,27 du 1er au 15 mars 1968 0,45 du 16 au 31 mars 1968 0,63 du 1er au 15 avril 1968 0,81 du 16 au 30 avril 1968 0,99 du 1er au 15 mai 1968 1,17 du 16 au 31 mai 1963 1,35 du 1er au 15 juin 1963 1,53 du 16 au 30 juin 1968 1,71 du 1er au 15 juillet 1968 1,89 du 16 au 31 juillet 1963 2,07