Article 13

Pour le blé, l'orge et l'avoine, les majorations de prix et les primes de conservation en culture s'appliquent à compter du 16 août 1967.

Toutefois, durant la deuxième quinzaine du mois d'août et les deux quinzaines du mois de septembre 1967, aucune prime de conservation en culture ne sera versée sur les quantités de blé et d'orge livrées par les producteurs.

Pour les livraisons de blé faites à compter du 1er octobre 1967, le taux des primes de conservation en culture est déterminé en prenant comme point de départ des primes, la date du 16 août 1967.

Les primes de conservation en culture afférentes aux livraisons d'orge et d'avoine faites à compter du 1er octobre 1967 seront décomptées au taux déterminé en prenant comme point de départ des primes, la date du 16 août 1967 diminué de la valeur de deux quinzaines.

Les primes de conservation en culture relatives au blé, à d'orge et d'avoine faites à compter du 1er octobre 1967, seront du 1er mars 1968.