Décret n° 67-86 du 16 juin 1967 fixant le plafond des avals de l'Office algérien interprofessionnel des céréales pour la campagne 1967-1968

Les avals accordés pour le compte de l'office algérien interprofessionnel des céréales aux effets-céréales de la campagne 1966-1967, pourront être prorogés jusqu'au 31 décembre 1967. Le montant maximum des effets reportés ne dépassera pas 80.000.000 de DA. Les effets existant à cette date seront transformés en effets de la récolte 1967 dans la limite des stocks existant en magasins.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agratre et le ministre des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 juin 1967.

Houari BOUMEDIENE