Article 6

La commission de qualification et de classification comprend :

1) Le secrétaire général du ministère des travaux publics et de la construction, président;

2) L'inspecteur général du ministère des travaux publics et de la construction, vice-président;

3) Le directeur des travaux publics;

Le directeur de l'hydraulique;

Le directeur de l'urbanisme et de l'habitat;

4) Deux représentants des entreprises autogérées de travaux publics et du bâtiment, désignés chaque année par l'union générale des travailleurs algériens;

5) Un représentant des sociétés nationales de travaux publics et du bâtiment, désigné chaque année par le ministre des travaux publics et de la construction;

6) Deux personnalités désignées chaque année par le ministre des travaux publics et de la construction en raison de leurs compétences; 397 Pour délibérer valablement, la commission doit réunir au moins six de ses membres, dont le président ou le vice-président et l'ingénieur en chef du département où se trouve le siège social de l'entreprise qui doit faire l'objet des délibérations.

Les délibérations de la commission sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées sur les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le président.

Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par le président.