Décret n° 67-56
· ج.ر عدد 28 لسنة 1967
معدَّل
Décret n° 67-56 du 27 mars 1967 fixant le régime d'indemnités spéciales des fonctionnaires et agents de "Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics affectés dans les départements des Oasis et de la Saoura
Article 2
A l'exception de l'indemnité de soleil, l'indemnité spéciale de 20% est exclusive de toute autre indemnité et notamment de l'indemnité de poste classé.
عُدِّل بموجب Décret n° 67-175 (ج.ر عدد 74 لسنة 1967)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. - A l'exception de l'indemnité de soleil, l'indemnité spéciale de 20% est exclusive de toute autre indemnité de même nature ».
