Article 12

Ne peuvent être admis à s'inscrire en qualite d'élèves pour l'obtention du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation scolaire et professionnelle, que les candidats ayant subi avec succès les épreuves d'un concours de recrutement dont les modalités seront fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Pour participer à ce concours de recrutement, les candidats doivent remplir les conditions suivantes : être âgés de 19 ans au moins au 31 décembre de l'année en cours, être titulaire du baccalauréat ou du brevet supérieur ou d'un diplôme équivalent.

A titre transitoire et, pour une durée n'excédant pas trois ans, les instructeurs du plan de scolarisation justifiant de 5 années d'exercice effectif au 1er octobre de l'année en cours, pourront participer à ce concours de recrutement.