Décret n° 67-39
· ج.ر عدد 19 لسنة 1967
Décret n° 67-39 du 24 février 1967 complétant le décret n° 66-49 du 25 février 1966 portant création de l'école d'ingénieurs des travaux publics d'Alger-Hussein Dey
Article 3
Les élèves ingénieurs qui possèdent déjà la qualité de fonctionnaires et placés en, position de service détaché, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret susvisé, ne sont pas autorisés à redoubler.
