Article 9

Le recouvrement des produits de l'Etat dont la perception est confiée aux trésoriers départementaux, sera suivi par ces comptables supérieurs sur deux registres principaux : 1º le livre des prises en charge, 2º le livre des recouvrements.

Sur le premier, sont inscrits et pris en charge par nature de recettes, tous les titres de perception émis pour le recouvrement des droits constatés au profit de l'Etat et pris en charge dans leurs écritures.

Sur le second, sont inscrits, par nature de recettes, les recouvrements effectués sur ces titres de perception.