Article 10

Le paiement des dépenses du budget de l'Etat est suivi, dans la comptabilité des trésoriers départementaux, sur un livre récapitulatif unique retraçant, par chapitre, les crédits délégués et les mandats admis en dépenses.

Dans les écritures du trésorier principal d'Alger, ce même livre récapitulatif développe, par chapitre, les crédits mis à la disposition de chaque ordonnateur primaire par les décrets de répartition d'une part, les ordonnances de délégations et les ordonnances admises en dépenses, d'autre part.