Décret n° 67-34
· ج.ر عدد 13 لسنة 1967
Décret n° 67-34 du 8 février 1967 portant publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique allemande, signé à Alger le 21 décembre 1966 (modificatif). J.O. n° 13 du 10 février 1967 Page 147, 2ème colonne. Ajouter après le n° 27, la liste ci-après : 28) Postes de TSF à lampes, 29) Appareils d'éclairage, 30) Machines à coudre à usages industriels et domestiques, 31) Machines pour bureaux, 32) Machines et outils pour l'épreuve de matériaux, 33) Appareils médico-mécaniques et de laboratoire, 34) Produits divers de la mécanique de précision et de l'industrie optique, 35) Textiles en laine, coton et fibre synthétiques, 36) Produits chimiques, 97) Matériaux photographiques et films, 33) Produits protectifs pour plantes et insecticides 39) Adjuvants pour l'industrie textile et du cuir, 40) Produits en matières plastiques 41) Produits pharmaceutiques # 42) Produits en caoutchouc et en amiante, 43) Produits en verre et en céramique, 44) Instruments de musique, 45) Matériel d'enseignement, 46) Articles de sport, 47) Armes de chasse et munitions, 48) Produits polygraphiques, 49) Produits de l'industrie alimentaire, 50) Animaux pour la reproduction, 51) Divers. A l'exception de ceux produits ou fabriqués en Algérie. Page 148, 1ère et 2ème colonnes. Supprimer à partir du n° 28, les produits ci-dessus énumérés. (Le reste sans changement)
Article 9
Les deux parties contractantes autoriseront l'importation et l'exportation en suspension de droits et taxes de douane :
a) des échantillons de marchandises et de matériel publicitaire sans valeur commerciale et non destinés à la vente ;
b) des objets et marchandises destinés aux expositions et foires à condition que ces objets et marchandises soient réexportés.
c) d'outils et objets professionnels qui seront importés par des monteurs à des fins de montage et de finition ou expédiés à ceux-ci, à condition que ces outils et objets soient réexportés.
d) d'objets destinés à l'exécution d'essais, d'épreuves ou de réparations à condition que ces objets soient réexportés à la fin des essais, épreuves ou réparations.
