Article 12

Une commission mixte composée des représentants des deux parties contractantes se réunira alternativement à Alger et à Berlin et à la demande de l'une des deux parties arin de veiller à l'amélioration du commerce entre les deux pays, à l'exécution, dans de bonnes conditions, des stipulations du présent accord et notamment pour faire toutes propositions en vue d'élargir les possibilités d'échanges et de renforcer les relations commerciales entre la République algérienne démocratique et populaire et la République démocratique allemande.

Article 13 Les dispositions du présent accord resteront applicables après son expiration à tous les contrats conclus pendant sa période de validité.

Article 14 Des modifications et suppléments à apporter au présent accord doivent revêtir la forme écrite et nécessiter le consentement réciproque des deux parties contractantes.

Article 15 Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature pour une période d'une année à l'issue de laquelle it sera considéré comme renouvelé chaque fois pour la même période d'un an, par tacite reconduction, tant que l'une ou l'autre des parties ne l'aura pas dénoncé par écrit avec un préavis de trois mois avant son expiration.

Fait et signé à Alger, le 21 décembre 1966, en deux originaux, chacun dans les langues arabe, allemande et française. En cas de divergences dans l'interprétation du texte, la rédaction française prévaudra.

P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République algérienne de la République démocratique démocratique et populaire, allemande, Le directeur des affaires Le vice-ministre du commerce économiques, culturelles extérieur de la République et sociales au ministère démocratique allemande, des affaires étrangères, Layachi YAKER Eugen KATTNER LISTE DE MARCHANDISES «A»

EXPORTATIONS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE VERS LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

1) Installations industrielles complètes,

2) Machines-outils,

3) Produits de l'électrotechnique et de la production ains que de la distribution énergétique,

4) Machines-textiles, REPUBLIQUE ALGERIENNE 147

5) Equipements pour travaux de déblaiement et de déhouillement dans l'exploitation à ciel ouvert,

6) Equipements pour la métallurgie non-ferreuse,

7) Equipement pour laminoirs et fonderies,

8) Machines pour le traitement de matériaux de construction (installations de concassage et de classement),

9) Equipements pour la production d'éléments en béton,

10) Equipements pour la fabrication de produits réfractaires, briques, tuiles et plaques céramiques,

11) Grues, appareils de levage et autres équipements de transport,

12) Appareils et équipements pour l'industrie chimique,

13) Pompes et compresseurs,

14) Moteurs et générateurs,

15) Machines et appareils pour l'industrie des produits alimentaires et des comestibles fins,

16) Machines et appareils frigorifiques et à climatisation,

17) Machines et appareils pour les industries du bois et du papier,

18) Machines et appareils pour l'industrie polygraphique,

19) Machines agricoles,

20) Machines pour construction et pour construction de routes,

21) Robinetterie,

22) Outils à main et pour machines,

23) Voitures sur rails,

24) Véhicules divers, tels que véhicules à 2 roues, etc...,

25) Bateaux de pêche,

26) Machines et appareils pour l'industrie du verre,

27) Divers articles en métal pour usage domestique.

LISTE DE MARCHANDISES « B > EXPORTATIONS DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE VERS LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE

1) Pétrole et produits pétroliers,

2) Concentré de cuivre,

3) Concentré de plomb,

4) Concentré de zinc,

5) Minerai de fer brut (concentré et pellets),

6) Produits de la métallurgie, tels que tubes et tuyaux, radiateurs, bouteilles à gaz, constructions métalliques, etc...,

7) Câbles et fils électriques (en cuivre),

8) Pneumatiques,

9) Crin végétal,

10) Cuirs et peaux brutes et travaillés,

11) Produits chimiques,

12) Engrais phosphatés,

13) Céréales,

14) Légumineuses,

15) Aliments albumineux pour le bétail,

16) Huile d'olives,

17) Vins,

18) Vins vinés,

19) Agrumes et primeurs,

20) Câpres,

21) Plantes médicinales,

22) Conserves de légumes et de fruits,

23) Jus et concentrés de fruits,

24) Conserves de poissons (sardines et anchois),

25) Boyaux de moutons,

26) Ebauchons de bruyère,

27) Divers,

28) Postes de ISF à lampes.

29) Appareils d'éclairage,

30) Machines à coudre à usages industriels et domestiques,

31) Machines pour bureaux,

32) Machines et outils pour l'épreuve de matériaux,

33) Appareils médico-mécaniques et de laboratoire,

34) Produits divers de la mécanique de précision et de l'industrie optique,

35) Textiles en laine, coton et fibre synthétiques, REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 février 1967

36) Produits chimiques,

37) Matériaux photographiques et films,

38) Produits protectifs pour plantes et insecticides,

39) Adjuvants pour l'industrie textile et du cuir,

40) Produits en matières plastiques,干

41) Produits pharmaceutiques,

42) Produits en caoutchouc et en amiante,

43) Produits en verre et en céramique,

44) Instruments de musique,

45) Matériel d'enseignement,

46) Articles de sport,

47) Armes de chasse et munitions,

48) Produits polygraphiques,

49) Produits de l'industrie alimentaire,

50) Animaux pour la reproduction,

51) Divers. + A l'exception de ceux produits ou fabriqués en Algérie.

DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 12 decembre 1966 portant remplacement d'administrateurs représentant l'Etat algérien au conseil d'administration de la compagnie Air-Algérie