Article 6

A la demande des gouvernements intéressés, l'organisme liquidateur pourra assurer, à titre provisionnel et remboursable, le paiement des parts françaises ou algériennes des rémunérations des coopérants français employés par l'organisme qui succèdera à l'O.G.S.A.

A la demande et avec l'accord des deux gouvernements, l'organisme liquidateur pourra être chargé d'autres attributions.

Frais de liquidation