Article 12

Les dispositions du présent protocole se substituent: au protocole relatif à la coopération technique entre l'Etat français et l'Etat algérien, dans le domaine des travaux publics, des transports et du tourisme, chapitre III, du 24 septembre 1962. au protocole entre l'Etat français et l'Etat algérien, du 27 août 1963 relatif au fonctionnement de l'O.G.S.A.

Fait à Alger, le 26 décembre 1967.

Pour le Gouvernement de la République algérienne Pour le Gouvernement de la démocratique et populaire, République française, Le ministre des affaires Le ministre délégué chargé étrangères, d'af/atres, Abdelaziz BOUTEFLIKA, Philippe REBEYROL LOIS ET ORDONNANCES