Décret n° 67-313 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant toi de finances pour 1968 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire (annexe des irrigations)

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre de ministre des finances et du plan ; chacun en Sur le rapport du décret qui Le ministre des finances et du plan et le l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, ce qui le concerne, de l'exécution du présent sera publié au Journal officiel de la République Vu l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi algérienne démocratique et populaire. de finances pour 1968 (article 7);

Décrète : Fait à Alger, le 30 décembre 1967.

Les crédits ouverts au titre du budget de TABLEAU A Houari BOUMEDIENE, Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1968 au budget annexe des irrigations N° des LIBELLES CHAPITRES 1 2 Versement à l'Etat des redevances d'amortissement tribution des eaux d'irrigation 2 Charges des associations syndicales dissoutes CREDITS OUVERTS EN D.A. des réseaux de dis- 4.209.327 mémoire 3 Contribution du service à la constitution des pensions de retraite du personnel permanent d'entretien et d'exploitation gation 4 5 Personnel permanent d'entretien et d'exploitation gation Rémunérations principales 5 Personnel permanent d'entretien et d'exploitation gation Indemnités diverses des ouvrages d'irri- 109.593 des ouvrages d'irri- 591.983 des ouvrages d'irri- 38.810 6 Ouvriers permanents du service du génie rural et de l'hydraulique agricole Rémunérations diverses 1.249.955 Versement 1 forfaitaire de l'impôt cédulaire sur les traitements et sa- 7 laires .. 92.500 Prestations familiales ................................................. 408.970 1262 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° des REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1967 CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES 9 Sécurité sociale 10 Secours EN DA 80.000 9.100 11 Personnel permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation Remboursement de frais 33.200 12 Salaires des ouvriers temporaires des périmètres d'irrigation 5.000.000 13 Frais d'entretien et d'exploitation des fense contre les eaux nuisibles 14 Frais de fonctionnement de l'agence rieurs 15 Parc automobile 16 Dépenses diverses Total des crédits ouverts pour le Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et ouvrages d'irrigation et de dé- 1.636.000 comptable et des services exté- 220.000 1.345.000 12.062 budget annexe des irrigations 15.036.500 13 Avenue Abdelkader-Berbarek