Décret n° 67-306 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre du commerce

Le ministre des finances et du plan et le Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le Sur le rapport du ministre des finances et du plan; concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Vu l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi Journal officiel de finances pour 1968 (article 7); populaire. de la République algérienne démocratique et Décrète : Fait à Alger, le 30 décembre 1967.

Les crédits ouverts au titre du budget de TABLEAU A Houari BOUMEDIENE.

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement au ministre du commerce N° des LIBELLES CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie pour 1968 CREDITS OUVERTS EN DA.

Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales ... 1.749.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 154.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales ... 2.150.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses ...... 122.000 31-12 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-89 Personnel à reconvertir Rémunérations principales 33.500 mémoire 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 10.000 31-99 Rémunérations des agents détachés auprès des assemblées populaires communales.

Total de la lère Partie 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Personnel Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3° Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3º Partie mémoire 4.218.500 mémoire mémoire 360.000 25.000 130.000 515.000 CHAPITRES LIBELLES 4° Partie CREDITS OUVERTS EN DA.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs -Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4 Partie 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement 222.000 40.000 32.000 16.500 6.000 302.000 40.000 46.000 56.000 6.000 100.000 30.000 896.500 50.000 50.000 36-11 Subvention à l'O.F.A.L.A.C. (Foires Services à l'étranger) 5.050.000 Total de la 6ème partie. 5.050.000 ......

Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stages Total du titre IV Total pour le ministère du commerce 10.730.000 20.000 20.000 10.750.000 30 décembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE