Article 9

Lorsqu'un vice-président d'arrondissement ne peut, en cas d'empêchement, exercer valablement ses fonctions, l'assemblée populaire communale peut lui retirer, provisoirement ou définitivement, ses fonctions.

Dans ce dernier cas, elle pourvoit à son remplacement conformément aux dispositions du code communal et à l'article 8 du présent décret.