Décret n° 67-30
· ج.ر عدد 9 لسنة 1967
معدَّل
Décret n° 67-30 du 27 janvier 1967 portant organisation administrative de la ville d'Alger
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Fonctionnement › Section 2 — Le secrétaire général de la ville d'Alger
Article 20
Le secrétaire général assiste aux réunions de l'assemblée populaire communale et prépare les décisions et délibérations proposées à l'approbation de celle-ci par l'exécutif communal.
