Décret n° 67-30
· ج.ر عدد 9 لسنة 1967
معدَّل
Décret n° 67-30 du 27 janvier 1967 portant organisation administrative de la ville d'Alger
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Fonctionnement › Section 1 — L'exécutif communal
Article 12
Le président de l'assemblée populaire communale anime l'assemblée populaire communale, la convoque et la saisit des questions de sa compétence, dans les conditions fixées par le code communal.
Il fixe, après consultation des vice-présidents et du secrétaire général, l'ordre du jour des séances, préside et dirige les débats.
