Décret n° 67-294 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre des affaires étrangères
Décret n° 67-294 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre des affaires étrangères
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1968 portant transfert de crédits au budget de l'Etat
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Décret n° 68-537
Décret n° 68-537 du 9 octobre 1968 portant virement de crédits au budget du ministère des affaires étrangères
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Arrêté
Arrêté du 1er août 1968 portant transfert de crédits au budget du ministère des affaires étrangères
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Décret n° 68-79
Décret n° 68-79 du 12 avril 1968 portant transformation d'emplois au budget du ministère des affaires étrangères
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