Article 11

Le degré minimum des vins du pays destinés ou non à des coupages, ne peut, en aucun cas, être inférieur à 10°.

Le maximum d'acidité volatile des vins est fixé, suivant le cas à :

a) 0,90 g par litre pour les vins détenus par les producteurs et les négociants en gros,

b) 1 g par litre pour les vins détenus par les détaillants.