Décret n° 67-288
· ج.ر عدد 1 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 67-288 du 26 décembre 1967 portant organisation de l'Ecole nationale de la protection civile
CHAPITRE II — Administration
Article 20
Les dépenses relatives aux traitements, soldes ou indemnités y afférentes des fonctionnaires désignés pour suivre l'enseignement à l'école, sont supportées par le ministère de l'intérieur (service national de la protection civile)