Décret n° 67-284
· ج.ر عدد 106 لسنة 1967
ملغى
Décret n° 67-284 du 20 décembre 1967 créant une commission nationale d'équivalence des titres et diplômes universitaires étrangers
Article 2
La commission est chargée d'étudier les dires et diplômes étrangers en vue de leur donner une équivalence universitare avec des titres et diplômes algériens recourus par le ministre de l'éducation nationale.
