Décret n° 67-283
· ج.ر عدد 106 لسنة 1967
Décret n° 67-283 du 20 décembre 1967 portant création d'un centre d'études, de recherches et de documentation en sciences sociales
Article 4
Le conseil de direction et d'orientation est chargé : de se prononcer sur l'admission au centre, des candidats titulaires d'une licence ou d'un titre reconnu équivalent, après examen du dossier scolaire et universitaire, de proposer des thèmes de recherches, d'examiner toute question relative au développement de la recherche dans le domaine des sciences sociales.