Article 1er

Les dispositions du premier alinéa de l'article 6 du règlement local de la station de pilotage de Mostaganem, sont abrogées et remplacées par les suivantes : < Art. 6. Les navires de commerce à propulsion mécanique payent, par tonneau de jauge nette, les droits de pilotage suivants : à l'entrée: 0,13 DA à la sortie: 0,13 DA