Décret n° 67-241 du 9 novembre 1967 tendant à distiller une certaine quantité de vins impropres à la consommation
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Article 1er
فتح المادة5ème et 6ème lignes.
Au lieu de: < par le service des alcools du monopole ».
Lire: << par le service des alcools du monopole ».
استدراك، ج.ر عدد 5 لسنة 1968 : صُحّح «par le service des impôts indirects» إلى «par le service des alcools du monopole»، والتصحيح مطبق أعلاه.
Article 5
فتح المادة2ème ligne.
Au lieu de: < au service des alcools du monopole ». 6ème et 7ème lignes ».
Lire : < au service des alcools du monopole ». 6ème et 7ème lignes.
Au lieu de:
« au service des alcools du monopole ».
Lire: < au service des alcools du monopole ».
استدراك، ج.ر عدد 5 لسنة 1968 : صُحّح «au service des impôts indirects du monopole» إلى «au service des alcools du monopole ». 6ème et 7ème lignes»، والتصحيح مطبق أعلاه.
استدراك، ج.ر عدد 5 لسنة 1968 : صُحّح «au service des impôts indirects» إلى «au service des alcools du monopole»، والتصحيح مطبق أعلاه.
Article 6
فتح المادة3ème et 4ème lignes.
Au lieu de: < comité directeur du service des alcools ».
Lire : comité directeur du service des alcools.
(Le reste sans changement).
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
استدراك، ج.ر عدد 5 لسنة 1968 : صُحّح «comité directeur du service compétent» إلى «comité directeur du service des alcools»، والتصحيح مطبق أعلاه.
شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté
Arrêté du 22 août 1968 fixant les prix d'achat pour la campagne 1967-1968 des alcools réservés à l'Etat provenant de la distillation prévisionnelle des vins impropres des récoltes 1966-1967 et antérieures
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