Article 3

L'effort minimum à développer par le bénéficiaire, pendant la première période de validité du permis, sera REPUBLIQUE ALGERIENNE 945 de 4.800.000 DA. Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites, seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient ci-dessous:

So Mo 10.5 (- + ( S1 M1 où :

S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique;

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);

S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites;

So Mo leurs valeurs à la date de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les indices Set M pourront être ultérieurement remplacés par les indices équivalents en Algérie lorsque ceux-ci seront publiés;

Le même coefficient multiplicateur i sera utilisé pour apprécier la valeur du nouvel effort financier minimum que devra scuscrire le titulaire du permis s'il demande la prolongation de celui-ci, dans les conditions prévues par l'ordonnance nº 58-1111 du 22 novembre 1958 modifiée par l'ordonnance n° 65-317 du 30 décembre 1965.