Décret n° 67-22
· ج.ر عدد 5 لسنة 1967
Décret n° 67-22 du 9 janvier 1967 portant modification des statuts de la Société nationale de sidérurgie (S.N.S.)
Article 8
La société dispose, en outre, des ressources suivantes : autres dotations de l'Etat, revenu des participations, produits des ventes ou services, dons, legs, subventions, produits financiers et divers.
Tutelle: :
