Décret n° 67-22
· ج.ر عدد 5 لسنة 1967
Décret n° 67-22 du 9 janvier 1967 portant modification des statuts de la Société nationale de sidérurgie (S.N.S.)
Article 2
Le siège social de la société est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décision du ministre chargé de la métallurgie.
Le directeur général a la faculté de créer, partout où il le juge utile, en Algérie ou à l'étranger, des agences ou succursales et de procéder à leur suppression, dans la mesure où il l'estime nécessaire.
Objet :