Décret n° 67-22
· ج.ر عدد 5 لسنة 1967
Décret n° 67-22 du 9 janvier 1967 portant modification des statuts de la Société nationale de sidérurgie (S.N.S.)
Article 2
La société nationale de sidérurgie est agréée par le Gouvernement pour la poursuite des buts définis dans les statuts en annexe.