Article 10

La société est dotée d'un conseil 17 janvier 1967 Celui-ci assiste aux réunions du conseil d'administration.

I communique au conseil, le rapport annuel sur les comptes d'administration de l'exercice de la société et le transmet composé comme suit: un président, le directeur de l'industrie, le directeur général du BAREM, le directeur général du plan et des études économiques, le directeur de la caisse algérienne de développement, le directeur du trésor et du crédit, un représentant de l'Union générale des travailleurs algériens, un représentant du Parti.

Le directeur général assiste aux réunions du conseil avec voix consultative.

Le conseil est habilité à convoquer toute personne nécessaire à son information.