Article 1er

Dans les départements algériens autres que ceux des Oasis et de la Saoura, les attributions du préfet en matière d'hydrocarbures liquides ou gazeux, sont dévolues au ministre de l'industrie et de l'énergie (direction de l'énergie et des carburants) sauf lorsque lesdites attributions sont relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'ordre public.