Article 8
Tout employeur est également tenu: d'aviser le ministère du travail et des affaires sociales de la fin du contrat de travail du travailleur étranger, Métier : .......... Nom :
Prénoms:
CARTE VALABLE Né le : a:
Du de :
Au et de:
VALIDITE TERRITORIALE Nationalité :
Département d'..... Sexe:
Date d'entrée en Algérie :
Délivré le par M. le directeur du travail et de l'emploi. N° de la carte de séjour:
Le directeur du travail et de l'emploi, d'adresser au ministère du travail et des affaires sociales, la liste nominative de tout son personnel au 1er janvier de chaque année, visée par le comité d'entreprise (avec indication de la nationalité, de la qualification professionnelie, de l'adresse et du numéro du permis de travail en ce qui concerne les travailleurs étrangers).