Article 4

La direction des enseignements scolaires est chargée d'animer et de contrôler l'activité des établissements scolaires.

Elle comprend quatre sous-directions :

a) La sous-direction de l'enseignement général qui est chargée : de l'organisation générale des établissements scolaires, de l'étude et de l'application des horaires et programmes, de l'organisation des études dans lesdits établissements, des études préparatoires à l'élaboration de la carte scolaire en collaboration avec les directions de l'administration générale et de la planification et de l'orientation scolaires.

Elle comprend deux bureaux : le bureau de l'enseignement du premier degré, le bureau de l'enseignement du second degré.

b) La sous-direction de l'enseignement technique et agricole qui est chargée : de l'organisation générale des établissements de l'enseignement technique et agricole, de l'étude et de l'application des horaires et programmes de l'enseignement technique, de l'organisation des études dans lesdits établissements, des études préparatoires à l'élaboration de la carte scolaire en collaboration avec les directions de l'administration générale et de la planification et de l'orientation Solaires.

Elle comprend deux bureaux : le bureau de l'enseignement technique, le bureau de l'enseignement agricole.

c) La sous-direction du personnel enseignant qui est chargée : de la gestion du personnel enseignant des établissements autres que ceux de l'enseignement supérieur, du contrôle et du mouvement de ce personnel.

Elle comprend deux bureaux : le bureau du personnel d'enseignement général, le bureau du personnel d'enseignement spécialisé.

d) La sous-direction des examens et concours qui est chargée de l'organisation et de la mise au point des examens et concours des enseignements primaire, secondaire et technique.

Elle comprend deux bureaux : le bureau des examens d'enseignement général, le bureau des examens des enseignements spécialisés,