Article 6

La sous-section d'équipement public comprend les chapitres et articles ci-après :

Dépenses : 16 remboursement d'emprunt (capital), 212 acquisition d'immeubles, 214 acquisition de meubles et gros matériel, 230 travaux neufs, 231 grosses réparations, 260 acquisitions de titre d'Etat ou d'établissement publics nationaux.

Recettes : 01 virement de la sous-section d'investissement économique, 100 prélèvement sur recettes de fonctionnement, 103 dons et legs, 105 subvention en capital, 160 produit des emprunts, 212 aliénation d'immeubles, 214 aliénation de meubles et gros matériel, 240 indemnités de sinistre, 260 aliénation de titres d'état ou d'établissements publics nationaux.