Article 13

Les majorations indiciaires attachées aux emplois spécifiques de chef d'équipe et de contremaître, sont fixées respectivement à dix et à quinze points d'indice.

Chapitre IV Dispositions particulières

عُدِّل بموجب Décret n° 69-155 (ج.ر عدد 96 لسنة 1969)

آخر صيغة معروفة

« Art. 13. La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique de chef de section, est de vingt-cinq (25) points».

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