Article 11

Les fonctionnaires appartenant à l'un des corps de secrétaires d'administration peuvent, sur leur demande et après accord des autorités administratives intéressées, être détachés dans l'un quelconque des corps régis par le présent décret.

I peuvent être intégrés, apres un an de fonctions, dans le corps au sein duquel ils étaient détachés. Ces intégrations peuvent, sur la demande des fonctionnaires, et en cas d'accord des autorités administratives intéressées, être prononcées avec effet immédiat, sans détachement préala ne.

Chapitre V Dispositions transitoires