Article 6

Les emplois spécifiques de chef de bureau sont confiés aux administrateurs chargés notamment de tâches de coordination ou d'études.

Toutefois, les emplois spécifiques de chef de bureau présentant un caractère particulier pourront être ouverts, en tant que de besoin et dans la limite du quart de l'effectif budgétaire du ministère intéressé, aux membres de certains corps techniques supérieurs dans des conditions fixées par décret.