Article 15
Le conseil d'administration détient les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ni réserves, pour agir au nom de la société et entreprendre toutes les opérations relatives à son objet.
Le conseil d'administration déléguera au président directeur général tous ses pouvoirs à l'exception de ceux qui lui sont conférés par la convention, par les articles III, V (cet d), VIII, IX, XIII, XVII, XX, XXII, XXIII, XXIV, XXV et XXVI des présents statuts et de ceux qui concernent les matières ci-après énumérées : 1/ contrats de vente d'hydrocarbures conclus pour une durée supérieure à trente jours (30), ainsi que toutes modifications à apporter auxdits contrats; 2/ contrats de prestations de service pour une durée supérieure à 1 an ou d' un montant supérieur à un million de dinars et contrats confiant tout ou partie de la construction ou du fonctionnement de l'usine à un tiers; 3/ décisions relatives au passage du stade des études à celui de la réalisation de tout ou partie des activités prévues à l'objet social et à toute extension de l'activité de la société; 4/ approbation des plans pluriannuels d'investissements et de production ainsi que des programmes et budgets annuels d'investissements et d'exploitation; 5/ arrêté des comptes et bilans annuels et fixation de tous amortissements, provisions et dividendes, affectation des résultats; 6/ participation à toutes sociétés ou associations; apports à des sociétés constituées ou à constituer; souscriptions, achat et revente de toutes actions, obligations, parts d'intérêts ou participation ; 7/ désignation du ou des représentants de la société dans les organismes de décision des sociétés filiales et des associations; 8/ achats, ventes ou échanges portant sur des valeurs supérieures à un million de dinars autres que ceux visés au 1/ cr-dessus; 9/ emprunt comportant soit un terme supérieur à un an, soit un montant supérieur à un million de dinars; 10/ garantie, aval ou caution portant sur un montant supérieur à un million de dinars; 11/ remises de dettes partielles ou totales supérieures à cinq mille dinars; 12/ nomination du directeur général adjoint, fixation de ses pouvoirs comme il est dit à l'article 16 ci-après, fixation de sa rémunération et résiliation de ses fonctions ; 13/ fixation du plafond des effectifs, des conditions générales de recrutement et d'emploi ainsi que du régime de rémunération de prévoyance et de retraite du personnel de la société, plan de formation professionnelle; 14/ nomination et révocation du personnel supérieur de la société.
POUVOIRS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
