Décret n° 67-121
· ج.ر عدد 60 لسنة 1967
معدَّل
Décret n° 67-121 du 7 juillet 1967 portant organisation des services maritimes et de signalisation maritime du ministère des travaux publics et de la construction
Article 7
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment l'arrêté du 15 mai 1961 susvisé.
