Article 5
Il est créé trois sections de contrôle, d'assistance et de dépannage.
- la section d'Alger, placée sous l'autorité du directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Alger; ce centre a compétence sur le littoral des départements d'El Asnam, Alger et Tizi Ouzou, la section d'Oran placée sous l'autorité du directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Oran; ce centre a compétence sur le littoral des départements de Tlemcen, Oran et Mostaganem, la section de Skikda placée sous l'autorité du directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de Constantine; ce centre a compétence sur le littoral des départements de Sétif, Constantine et Annaba.
أُلغي بموجب Décret n° 71-68 (ج.ر عدد 21 لسنة 1971)