Décret n° 67-121
· ج.ر عدد 60 لسنة 1967
معدَّل
Décret n° 67-121 du 7 juillet 1967 portant organisation des services maritimes et de signalisation maritime du ministère des travaux publics et de la construction
Article 4
Le service de la signalisation maritime comprend : un bureau administratif, une subdivision d'études, une subdivision d'exploitation et de contrôle, un magasin central.
