Décret n° 67-121 · ج.ر عدد 60 لسنة 1967 معدَّل
Décret n° 67-121 du 7 juillet 1967 portant organisation des services maritimes et de signalisation maritime du ministère des travaux publics et de la construction

Article 2

L'arrondissement des phares et balises, créé par l'arrêté du 15 mai 1961 est supprimé. Il est créé un service de la signalisation maritime à compétence nationale. Il a son siège à Alger.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 603

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