Article 4

L'annexe I au présent décret fixe pour chaque direction départementale les services à compétence départementale ou régionale qu'elle comprend.

Les services de l'urbanisme régionaux et les laboratoires régionaux prévus à Alger, Constantine et Oran étendent leur compétence, sur les départements suivants :

- Alger: départements d'Alger, El Asnam, Médéa et Tizi Ouzou, Constantine: départements d'Annaba, Batna, Constanline, Oasis et Sctif,

- Oran: départements de Mostaganem, Oran, Saïda, la Saoura, Tiaret et Tlemcen.

L'annexe II donne la liste des subdivisions et des sections de chaque direction.