Décret n° 66-74
· ج.ر عدد 27 لسنة 1966
Décret n° 66-74 du 4 avril 1966 portant création et organisation provisoire des maisons d'enfants de chouhada
Article 3
Le rôle des maisons d'enfants de chouhada est de prendre totalement et gratuitement en charge les enfants remplissant les conditions définies à l'article 4 ci-dessous, afin de leur assurer l'éducation, l'instruction et l'orientation professionnelle qui conviennent le mieux à leurs aptitudes physiques et intellectuelles.