Article 7

1º) Le cliché doit être conforme aux modèles employés usuellement en imprimerie typographique: ses dimensions sont obligatoirement comprises entre 15 et 90 millimètres, son épaisseur doit être de 23 millimètres. 2°) Le déposant doit inscrire son nom et son adresse sur un côté du socle du cliché. 3°) Si le déposant en fait la demande, le cliché lui est renvoyé, à ses frais, après la publication de la marque.

Tout cliché non réclamé au terme d'une année après ladite publication, est détruit.